Mardi 15 Rabii 1 1441 - 12 novembre 2019
Français

Le jugement de l’acceptation d’un dédommagement estimé par le préposé aux salles d’exposition des voitures

question

Quelqu’un a heurté ma voiture stationné et l’a sérieusement endommagée. La police a fait le constat et établi que la faute était à cent pour cent imputable à l’auteur des dégâts pour avoir commis un excès de vitesse. Quand je me suis rendu à la police, ils m’ont orienté vers le bureau chargé de l’évaluation des véhicules. Après avoir découvert la voiture accidentée, ils ont affirmé dans leur rapport que sa réparation serait couteuse. Ils m’ont demandé de m’adresser au préposé aux salles d’exposition  des voitures qui a fait évaluer la voiture par trois salles d’exposition. L’évaluation lui a donné une valeur de 35000 rials avant l’accident et 14000 après l’accident, d’où une différence de 21000 rials. Ensuite, le dossier a été remis à la police. L’auteur de l’accident sera obligé de me remettre ladite somme. Ce dernier a pris contact avec moi et m’a proposé de réparer la voiture. Je l’ai refusé car la voiture ne sera plus comme elle était puisque sa valeur marchande a baissé à cause de l’accident. J’ai décidé de la vendre aux tôliers.
Ma question est la suivante: comment juger l’acceptation du dédommagement estimé par le préposé aux salles d’exposition des voitures qui s’élève à 21000 quand on sait que j’avais acheté la voiture il y a un an et demi à près de 26000 rials et y ai effectué des réparations décoratives et non essentielles. Je ne connais pas encore la valeur marchande de la voiture que le tôlier m’offrirait si la vente devenait effective.

texte de la réponse

Louanges à Allah

Il n’y a aucun inconvénient pour vous d’accepter la somme estimée par le préposé aux salles d’exposition des voiture car en la matière, il faut se référer à l’avis des experts. En principe, celui qui détruit une voiture doit réparer ce qu’il a détruit et compenser ce qui a résulté de la destruction en termes de diminution de la valeur de la voiture suite à l’accident.

On lit dans al-Mawsoua al-fiqhiyyah (1/226): Nous ne connaissons aucune divergence de vues sur le fait que celui qui détruit un objet dont on peut trouver un pareil doit fournir la pareil de ce qu’il a détruit. Si l’objet détruit peut être évalué, il doit en donner la valeur. Nous ne connaissons pas non plus une quelconque divergence sur le fait que l’estimation de la valeur doit tenir compte du lieu de destruction. On y lit encore (28/233):  Aucune divergence de vues n’oppose les jurisconsultes sur la garantie de la diminution des biens à cause de leur usurpation ou d’une atteinte ou d’une destruction ou consort; que la diminution résulte d’un acte délibérée ou d’une erreur ou négligence. 

Cheikh Ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit:  La question ne porte pas sur des pièces détachées mais elle les dépasse pour couvrir la diminution subie pas la voiture à cause du choc. C’est un aspect qui peut échapper à beaucoup de gens. Chacun connait la différence entre la valeur d’une voiture endommagée puis réparée et sa valeur antérieure.  Extrait de fatawa nouroun alla ad-darb.

Cela étant, il n’y a aucun inconvénient à ce que vous preniez la somme, même si la réparation de la voiture devait vous coûter une somme inférieure , compte tenu de ce que nous avons dit à savoir que l’accident entraîne la diminution de la valeur de la voiture. Il n’ y a aucun inconvénient non plus de garder la voiture ou de la vendre à un tôlier après avoir été dédommagé.

Allah le sait mieux.

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