Le statut du testament fait au profit d’agnats alors qu’on a des héritiers dont les parts absorbent la succession

Question 277076

Comment juger un testament fait au profit d’agnats quand les parts des héritiers absorbent la succession ?

la réponse

Louange à Allah. Bénédiction et salut soient sur le messager d'Allah. Cela étant:

L’établissement d’un testament est institué et recommandé à toute personne qui possède des biens. Il est interdit d’en faire bénéficier un héritier.Et il porte sur le tiers des biens quand il bénéficie à un non héritier et.

A ce propos, l’auteur de Mountaha al-iraadaat (2/456) écrit :  « Il est interdit de faire un testament au profit d’un héritier. Cependant, il peut bénéficier à un non hériter, à condition que le montant ne dépasse pas le tiers de la succession. » Voilà ce qui a été précisé par l’imam Ahmad. Que le testament soit rédigé par son auteur en cas de santé ou en pendant une maladie.

S’agissant de l’interdiction de faire un testament au profit d’un non hériter pour un montant dépassant le tiers de la succession, elle découle de la parole du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) adressée à Saad qui lui avait dit :  « Puis-je faire un testament portant sur tous mes biens ? »-« Non »-« Et la moitié ? »-« Non. »-« Et le tiers ? »-« Oui, bien qu’il soit très consistant. » Hadith rapporté par al-Boukhari et par Mouslim.

Quant à l’interdiction de faire bénéficier un héritier d’un testament, elle s’atteste dans ce hadith : « Certes, Allah le Très-Haut a donné à chacun son dû. Dès lors, pas de testament pour un héritier. » Rapporté dans les Cinq collections à l’exception de celle de Nassaie par la voie d’Amer ibn Kharidja. Abou Dawoud, at-Tirmidhi et Ibn Madjah l’ont rapporté par la voie d’Abou Umamah al-Bahili.

Le testament interdit peut être validé par les héritiers selon ce hadith hautement attribué par Ibn Abbas : « Il n’est permis de faire un testament au profit d’un héritier qu’avec  l’accord des autres héritiers. » Amrou Ibn Shouayb l’a rapporté de son père qui le tenait de son père qui l’attribuait hautement en ces termes : « Pas de testament pour un héritier sauf avec le consentement des autres héritiers. » Les deux versions sont rapportées par ad-Daraqoutni. Puisque l’interdiction vise à protéger les droits des héritiers, leur consentement permet de l’exécuter. »

Il est permis de faire un testament au profit de quelqu’un que l’auteur du testament prenait pour un non héritier selon ce qui lui apparaissait au moment de la rédaction de l’acte. C’est par exemple faire un testament au profit des agnats quand les héritiers réservataires prennent toute la succession ou en faire au profit de parents utérins à cause de la présence d’agnats.

Quand le non héritier au moment de la rédaction du testament devient héritier après la mort de son auteur, le testament s’annule, à moins d’être validé par les autres héritiers. Car le statu d’héritier et de non héritier se détermine au décès de l’auteur du testament.

Ibn Qoudama (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) (4609) écrit : « Question : on fait un testament au profit de quelqu’un qui, apparemment, est p un héritier, mais avant la mort de l’auteur du testament, le bénéficiaire  devient exclu de l’héritage, le testament lui reste car son statut se détermine à la mort de son auteur. Nous ne connaissons aucune divergence de vues au sein des ulémas sur ce sujet. Si on fait un testament au profit de ses trois différents frères (germain, consanguin et utérin) à un moment où l’on n’a pas d’enfant puis on meurt sans laisser d’enfant, le testament ne sera valide que pour le frère consanguin, à moins que les autres héritiers ne le valident pour les autres. S’il avait eu un enfant, le testament serait valide pour tous les bénéficiaires  sans avoir besoin d’être validé, à condition que son montant ne dépasse pas le tiers de la succession. S’il laisse une fille, le testament serait valide pour le frère consanguin et le frère utérin. Les deux se partagent le tiers du montant du testament équitablement. Le frère germain en serait exclu parce qu’il est un héritier. » C’est l’avis de Chafiie, d’Abou Thawr, d’Ibn al-Moundhir, des partisans de l’opinion et d’autres . Et nous savons pas que d’autres s’opposent à eux.

Si on faisait un tel testament alors qu’on a un fils et que celui-ci meurt avant l’auteur du testament, il ne pourrait profiter à son frère germain ni à son frère utérin mais il peut l’être pour son frère consanguin. Si son frère germain meurt avant l’auteur du testament, celui ne profiterait pas à son frère consanguin parce qu’il devient un héritier. »

Al-Badji écrit dans al-Mountaqa (6/179) : « On tient compte dans ces cas du fait d’être héritier au décès de l’auteur du testament. Si on fait un testament au profit d’un non héritier  qui ensuite devient héritier , le testament est caduc.  Si on fait un testament à un héritier qui ensuite devient non  héritier, le testament est valide»

Zakaria al-Ansaari, écrit dans Asnaa al-Mataalib (3/34) : «  Sous -chapitre :ce qui compte c’est d’être héritier ou non héritier au jour du décès de l’auteur du testament. Si on faisait un testament au profit d’un non héritier, comme un frère en présence d’un fils et que le premier devient héritier après la mort du fils avant celle de l’auteur du testament ou au même moment que lui, le testament revient à un héritier et s’annule du coup en l’absence d’un autre héritier qui aurait pu le valider. Inversement, si on fait un testament au profit d’un héritier comme un frère et qui devient ensuite exclu de l’héritage parce que l’auteur du testament a eu un fils, le testament se valide par rapport au tiers de la succession. Ce qui le dépasse dépend du consentement des héritiers.

En somme, celui qui a des héritiers réservataires dont les parts englobent la succession peut faire un testament au profit à l’un de ses agnats car il ne fait pas apparemment parti des héritiers. Et puis on examine son cas au décès de l’auteur du testament, s’il ne fait pas partie des héritiers, le testament fait pour lui est valide. S’il est hériter le testament devient caduc, à moins d’être validé par les autres héritiers.

Il convient de savoir que le montant du testament est à mette à part avant la répartition de la succession. On le remet aux agnats bénéficiaires avant de donner aux héritiers réservataires leurs parts.

Allah le sait mieux.

Référence

La répartition de la succession

Source

Islam Q&A

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