Mercredi 17 Rabii 2 1442 - 2 décembre 2020
Français

L’imposition d’une pénalité en cas restitution tardive des ouvrages empruntés

Question

J’ai entendu une fois dans un cercle (d’études) que les pénalités à payer pour restitution tardive des ouvrages empruntés est considérée comme un intérêt (usurier).Est-ce juste? Si tel est le cas, peut on considérer  que l’inscription à la bibliothèque pour acquérir une carte de membre permettant de bénéficier de ses services est assimilable à l’acquisition d’une carte de crédit fondée sur l’intérêt , même si on restitue les ouvrages à temps? Que faire des paiements déjà faits au profit de la bibliothèque à titre de pénalités? Que faire des pénalités liées aux dettes? M’est-il permis de continuer à utiliser les services de la bibliothèque étant donné la difficulté d’acheter tous les ouvrages que je voudrais  consulter?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Louanges à Allah

Il n’y a aucun inconvénient à emprunter des ouvrages encore faut-il les restituer à la date indiquée car le retardement de la restitution sans aucun excuse constitue un péché et justifie l’imposition d’une pénalité de retard.Celle-ci compense l’usage de l’ouvrage pendant le temps qui dépasse la durée du prêt.Si la somme payée à ce titre était prévue dès le départ, elle ne représente aucun inconvénient.Ce serait le cas, si on avait précisé une somme à payer pour  chaque jour de retard. En l’absence d’une telle précision, on doit payer une somme conséquente pour chaque jour de retard.

L’auteur de Kashshaf al-Qunaa (4/68) écrit : Il est permis de louer une monture pour se rendre à un endroit déterminé.Si on va au-delà, on commet une transgression parce qu’on agit sans l’autorisation du propriétaire, et l’on doit payer un loyer pour le dépassement. 

Cheikh Ibn Baz (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé à propos des ouvrages prêtés  par certaines mosquées à condition de payer une somme déterminée pour chaque jour en cas de non restitution d’un ouvrage au délai fixé.L’argent ainsi obtenu est dépensé au profit de la mosquée ou dans ses intérêts. Est-ce permis, ô éminent cheikh?

 Oui, car il s’agit d’une location.Si on en dépasse la durée, le dépassement doit être payé.En d’autres termes , on a continué à utiliser l’ouvrage au-delà du délai du prêt. Il n’y a aucun inconvénient à ce que je sache car il s’agit d’inciter les gens à respecter les conditions auxquelles ils souscrivent et à ne pas faire preuve de complaisance en conservant des ouvrages empruntés.Si on emprunte un ouvrage pour cinq jours ou six ou plus et dépasse le nombre de jours convenu, on doit payer une pénalité de retard.Ceci ne représente aucun inconvénient , s’il plait à Allah.Il y là un grand intérêt (à préserver). Extrait de réponses intitulées nouroune ala ad-darb (11/296)

Ce qui précède indique clairement que les sommes perçues pour le retard de la restitution des ouvrages empruntés ne constituent pas des pénalités usurières car elles ne résultent pas d’une dette.Ce n’est que des frais de location payés pour l’usage d’un ouvrage pendant un délai déterminé.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A