Samedi 21 Muharram 1446 - 27 juillet 2024
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Quand le locataire cesse sans excuse d’utiliser l’objet loué, doit-il payer tout le loyer ?

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Date de publication : 10-08-2024

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Question

Je suis un chauffeur chargé de transporter des enseignantes moyennant un salaire mensuel. Je fais mon travail avec discipline et assiduité. Une fois et après l’écoulement de la première semaine du mois, l’une des enseignantes a demandé de changer de chauffeur, bien que je n’ai commis aucune faute. Doit-on me payer l’intégralité du salaire mensuel ou juste celui d’une semaine, bien qu’il soit de coutume parmi les chauffeurs que dès le début du mois, on considère que l’enseignante a réservé sa place pour tout le mois parce qu’on ne peut pas réattribuer la place après le début du mois?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Si le contrat de travail implique le paiement d’un salaire mensuel, en principe, l’enseignante doit payer tout le salaire mensuel car le contrat engage les contractants. La partie qui n’a pas profité des services inclus dans le contrat qu’elle a signé en est responsable. Ce qui ne la dispense pas du paiement du salaire.

On lit dans l’encyclopédie juridique koweitienne (1/253) : « Pour la majorité des ulémas, le contrat de location est, en principe, contraignant. Aucune des parties contractantes n’a le droit d’y mettre fin unilatéralement en l’absence d’un motif de nature à dissoudre de tels contrats comme la découverte d’un défaut ou la disparition de l’objet à utiliser. Ces ulémas tirent leur argument de la parole du Très-haut : « honorez les contrats. » Ibn Qoudamah dit : « la location repose sur un contrat contraignant qui implique que le bailleur reçoit le loyer et le locataire dispose du service. Si ce dernier abandonne volontairement le local avant la fin du délai de la location, celle-ci ne s’annule pas et le loyer doit être payé.

Al-Athram dit : « j’ai dit à Abou Abdoullah (imam Ahmad) : « voici un homme qui a loué un chameau. Une fois arrivé à Médine, il dit : dispense moi du loyer… » Ahmad dit : « il n’a pas le droit de le dire car il doit payer le loyer. » Extrait d’al-Moughni (8/23)

On lit dans al-maayiir ach-chariyyah/ miyaar al-idjarah: « il est permis de dissoudre un contrat de location avec l’accord des parties contractantes mais il n’est pas permis de le faire unilatéralement en l’absence d’une excuse accidentelle. Le locataire a bien le droit de dissoudre le contrat en cas de découverte d’un défaut dans l’objet de la location. » Extrait de al-maayiir ach-chariyyah,p. 141

Quand rien n’empêche l’usage de l’objet loué et que rien ne justifie la dissolution du contrat, le paiement du loyer s’impose. Dans le cas de figure, du moment que le chauffeur assure normalement  le transport de l’enseignante et ne l’a empêché de monter à bord du véhicule, elle doit payer. D’autant plus que la coutume locale veut que dès le début du mois, le salaire doit être payé, si la cliente ne s’était pas retirée au pavant. En d’autres termes , l’enseignante doit payer le salaire mensuel intégralement à moins que vous vous arrangiez  à vous contenter du salaire d’une semaine ou plus ou moins. La réconciliation est préférable.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A