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Est il permis de percevoir des indemnités pour des heures supplémentaires non effectuées?

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Date de publication : 19-05-2009

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Question

Je suis un employé dans une société. Mon supérieur hiérarchique immédiat a promis d’améliorer mon salaire. Mais cela lui prendra du temps. Il m’a proposé de percevoir des indemnités d’heures supplémentaires non effectuées… Est il licite d’accepter de telles indemnités, étant donné que mon supérieur en question est le responsable des promotions et de l’attribution des heures supplémentaires. Si les indemnités ainsi perçues depuis sept ans sont illicites, que faire justement?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Allah Très Hautdit: Certes, Allah vous commande de rendre les dépôts à leurs ayants-droit, et quand vous jugez entre des gens, de jugeravec équité. Quelle bonne exhortation qu’Allah vous fait!Allah est, en vérité, Celui qui entend et qui voit tout. (Coran,4:58) et le Prophète (Bénédiction et salutsoient sur lui) dit : Tout fidèle serviteur d’Allah  qui assume desresponsabilités et meurt alors qu’il trichait dans leur conduite sera interditd’accès au paradis. (Rapporté par al-Boukhariet par Mouslim). Il dit encore: Vous êtes tous desbergers et tout berger est responsable de son troupeau. (Rapporté par al-Boukhari et par Mouslim).

L’employé, fonctionnaire,directeur ou président sont aussi responsables par rapport à la gestion desfonds de la société et en répondront au jour de la Résurrection. Même si lasociété confie à votre supérieur hiérarchique direct le pouvoir d’attribuer desactivités supplémentaires entraînant l’octroi d’indemnités, elle ne l’a faitque dans le cadre de son besoin des activités en question. Si elles sontsuperflus ou purement fictives ,  leurindue rétribution relève de la tricherie et de la trahison. Aussi n’est ilpas permis de percevoir ces indemnités car elles ne correspondent à aucuntravail.

La CommissionPermanente a été interrogée en ces termes:M’est il permis de percevoir desheures supplémentaires, si je reste à mon poste au-delà de l’horaire officieljusqu’au soir, sans rien faire?

Elle réponditainsi: «Si vous pouvez faire tout le travail durant l’horaire officiel etn’avez plus rien à faire après cet horaire, il ne vous est pas permisd’accepter des heures supplémentaires ni d’en percevoir des indemnités carcelles-ci doivent récompenser un travail effectué par un agent qui ne peut pas lefaire dans le cadre des heures normales de travail. Si vous n’avez rien faitpendant les heures supplémentaires qui justifie la perception des indemnités,vous devez vous en éloigner, pour avoir la conscience quitte, si toutefois laréalité est telle que vous l’avez décrite. Fatwa de la Commission Permanente,14/404-406.

Cheikh Ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a étéinterrogé en ces termes:« Je suis un fonctionnaire du Gouvernement. Mon travailnécessite parfois des heures supplémentaires. Mon service a réquisitionnécertains de mes collègues et moi-même pour travailler au-delà de l’horaireofficiel pendant 45 jours. Je veillais à ce qu’on se relaieau travail , maisils ne m’ont pas informé (de la répartition des tranches horaires). Quand j’aiinterrogé l’un d’eux, il m’a dit: votre tour n’est pas encore venu, et leschoses se sont déroulées ainsi jusque la fin de la période. Mais les indemnitésont été versées à mes collègues et à moi-même. Je suis perplexe car je ne saispas si la somme reçue est licite ou pas. Je sais toutefois que mon supérieurhiérarchique et le chef de service sont satisfait de mes prestations et meconsidèrent comme un fonctionnaire dynamique. Peut-être la somme qui m’estdonnée vise-elle à récompenser monapplication et la qualité de mon travail, malgré mon bas salaire. Si la sommeest illicite, que faut il en faire?

Voici laréponse du Cheikh: Voilà une question qui revient souvent. Moi, je vous posecette question maintenant: est-ce vrai ou faux? C’est –à-dire:est-ce que l’activité précise que l’on entend rémunérer a été accomplie parl’agent ou pas? S’il ne l’a pas accompli, il percevrait les indemnitésinjustement. Or percevoir des fonds illicitement revient à manger de l’argentparfaitement mal acquis donc à commettre la trahison. Si le supérieurhiérarchique y consent, il est également un traitrecar l’argent ne lui appartient pas et il n’a pas à le gérer comme bon luisemble. J’en profite pour mettre en garde les présidents et directeurs qui agissentde la sorte et leur dire: craignez Allah dans la gestion de vosresponsabilités, craignez Le encore dans l’administration de vos agents. Ne lesnourrissez pas de l’illicite. Ne trahissez pas l’Etat en accordant desprivilèges non mérités. Voir Liqaaal-Bab al-Maftouh,114/22.

Le musulmandoit craindre Allah et veiller à ce que sa nourriture soit licite. Le bien malacquis ne peut pas être béni par Allah et son propriétaire ne s’en féliciterapas. Mouslim a rapporté (1015) que le Prophète(Bénédiction et salut soient sur lui) a parlé d’un homme qui effectuait delongs voyages, couvert de poussière, les mains tendues vers le ciel et lançant:Ô Maître, Ô Maître! alors que sanourriture et ses vêtements étaient mal acquis..comment peut il espérer que sa prière seraitexaucée?

Même si lesupérieur hiérarchique direct est le responsable de la gestion des demandes depromotion et d’heures supplémentaires, comme le dit l’auteur de la question,son travail est régi par des dispositions règlementairesqui organisent les activités de la société et il doit s’y soumettre au mêmetitre que les autres agents, pourvu qu’elles ne violement pas la loi d’Allah.Or, nul doute que les règlements applicables aux sociétés interdisentl’attribution de salaires et avantages pour des prestations fictives ou noneffectuées. La société oblige le responsable d’augmenter votre salairerapidement sur la base du mérite et de ne pas vous payer pour un travail nonaccompli. Le supérieur hiérarchique direct et ses chefs doivent respecter cela.S’ils ne le font pas ,ils doivent se repentir etmettre fin à leur trahison. En plus, ils doivent rembourser à la sociétél’argent payé indûment, s’ils peuvent le faire grâce à des réaménagements(budgétaires) internes autorisées. S’ils ne peuvent pas le faire par ce biais,qu’ils réutilisent l’argent remboursé dans l’intérêt du travail en l’insérantdans un chapitre des dépenses de la société. Si cela s’avère impossible – cequi exclut à notre avis- qu’ils en fassent une aumône au profit des pauvres etnécessiteux au nom des ex bénéficiaires.

Source: Islam Q&A