Samedi 26 Ramadan 1442 - 8 mai 2021
Français

La zakat de la pension de retraite et de la prime de fin de service

Question

J’ai entendu que la pension de retraite est assujettie à la zakat. J’ai également entendu le contraire. Voici ma situation: «Chaque mois, mon patron dépose une somme en mon nom dans un fonds. Il m’est permis de choisir n’importe quel fonds d’investissement comme le fonds halal. Chaque fois que la contribution est versée, l’institution de retraite achète des parts audit fonds. Cependant je ne peux pas récupérer cet argent avant ma retraite (à 68 ans).Doit on soumettre au prélèvement de la zakat ces cotisations versées dans le fonds de retraite qui peuvent atteindre un grand montant? Il est vrai toutefois que je ne dispose que de peu d’argent.

Texte de la réponse

Louange à Allah.

L’épargne déposée dans le fonds de retraite ne doit pas être l’objet d’un prélèvement de la zakat à payer par le cotisant car elle ne sera à la disposition totale de ce dernier qu’une fois retraité. Au paravant, il ne peut pas en disposer.

Voici quelques extraits de la conclusion de la 5e session de la Conférence sur la Zakat:

Premièrement, la zakat à prélever sur la prime de fin de service et sur la pension de retraite:

La prime de fin de service est une somme due au travailleur que le patron lui paye à la fin de ses services selon des conditions fixées dans les lois et règlements en vigueur.

2.La prime de retraite est une somme que l’Etat ou des institutions privés paye une seule fois à un fonctionnaire ou un agent couverts par la loi sur les assurances sociales, quand le bénéficiaire ne remplit pas toutes les conditions requises pour mériter une pension de retraite.

3.La pension de retraite est une somme perçue mensuellement par un fonctionnaire ou un agent de la part de l’Etat ou d’une institution privée à la fin de ses services s’ils remplissent les conditions fixées par les lois et règlements.

4. Le fonctionnaire ou agent concernés n’ont pas à payer la zakat sur ces sommes à mériter  durant l’exercice de leurs fonctions car leur jouissance de ces droits n’est pas assez réelle pour justifier l’exigence du paiement de la zakat.

5.Une fois toutes ses pensions  fixées par décision et versées au fonctionnaire ou agent globalement ou par tranches, les bénéficiaires en deviennent les vrais propriétaires et devront payer la zakat comme ils le font avec leurs autres avoirs.

La première conférence avait déjà décidé que les gains doivent être regroupés pour être soumis au prélèvement de la zakat tout en tenant compte du minimum (à considérer ) et de l’écoulement d’une année (depuis l’immobilisation de la somme concernée).Extrait de al-fiqh al-islami wa adillatouhou par Dr Wahbah az-Zouahyli (10/7948).

En somme, vous n’avez pas à payer la zakat sur les pensions avant d’en disposer effectivement et de les ajouter à vos autres avoirs susceptibles d’être soumis au prélèvement de la zakat, comme c’est le cas pour tout l’argent en votre possession. Voir à toutes fins utiles la réponse donnée à la question n° 75390.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A