Jeudi 18 Rabii 2 1442 - 3 décembre 2020
Français

Amendes  pour retard de paiement

Question

Question : Voici un parent d’èléve musulman qui paye des frais de scolaritè à une ècole coranique. Une fois il a accusé un retard dans  le paiement des frais d’un mois et l’ècole lui a demandé de payer une  amende en plus de la somme due :qu’en est il de cette amende en particulier et des amendes  pour retard de paiement en général ? N’est ce pas une forme de riba (usure)

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Rèponse .

Il n’est pas permis de retarder l’acquittement d’un droit ni d’atermoyer  en cela. Le bénéficiaire du droit peut bien exiger son acquittement et mettre fin au contrat avant son terme . Mais il n’est pas permis à la partie ayant subi un préjudice à cause du retard de demander sous forme d’amende plus que ce qui est du. Ce qui n’est possible que dans le cadre des contrats d’entreprise , cas où on l’appelle ‘’ condition compensatoire’’ si les deux parties l’admettent de commun accord ou si l’autorité compétente en donne l’ordre à titre disssuaif ou disciplinaire en vue  d’exclure toute complaisance dans l’acquittement des droits des autres.

Source: Sheikh Muhammed Salih Al-Munajjid