26962
13-08-2022
Elle prend la bague de sa mère sans son autorisation et la perd
13-08-2022
245591
23-11-2021
Réputé jouir de la confiance du mandant, le mandataire ne garantit l’objet du mandat qu’en cas d’abus ou de négligence
23-11-2021
244108
26-11-2016
Se faire délivrer une lettre de garantie par une banque usurière
26-11-2016
198438
07-12-2014
Ayant causé la privation de son grand père de la sécurité sociale, doit-il la lui garantir?
07-12-2014
211456
05-12-2014
La pane résultant d'une mauvaise utilisation est elle couverte par la garantie offerte par la société?
05-12-2014
176025
02-09-2014
Le jugement de l’achat d’une garantie additionnelle des marchandises
02-09-2014
147916
06-04-2011
Le statut de la garantie bancaire
06-04-2011
12046
25-06-2007
Il s’est porté garani d’une céance puis il est mort, est-ce que ses héritiers devront se substituer à lui ?
25-06-2007
11103
31-07-2003
L’interdiction d’utiliser un dépôt sans l’autorisation du dépositaire
31-07-2003
7832
13-05-2002
Doit-on rembourser le bien illicite après qu’on l’a volé ?
13-05-2002
4849
20-01-2002
la position de l’Islam sur l’utilisation et la fructification d’un dépôt
20-01-2002
4652
15-01-2002
Si un objet confié à quelqu’un venait d’être perdu de manière légale, il ne peut être remplacé
15-01-2002
9234
14-03-2001
On lui a confié quelque chose dans la mosquée sacrée et on ne lui a pas réclamé, que doit-il faire ?
14-03-2001
5428
15-11-2000
Amendes pour retard de paiement
15-11-2000
3269
15-11-2000
On lui vole le denier public qu’il avait volé
15-11-2000
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