Il est illicite de percevoir une rétribution contre une garantie

Question 97268

Un homme voulant acheter une voiture à payer par tranches m’a demandé de lui assurer ma garantie et j’ai refusé. Et puis, il m’a dit : « J’avais l’intention d’offrir 2 000 rials à celui qui m’assurerait sa garantie… » J’ai accepté alors parce que j’avais besoin d’argent. Est-ce licite?

la réponse

Louange à Allah. Bénédiction et salut soient sur le messager d'Allah. Cela étant:

Il n’est pas permis de percevoir une rémunération pour un cautionnement ou une garantie, car cette rémunération transformerait le contrat de garantie en un contrat usuraire.

En voici l’explication : le garant est tenu de payer la dette à la place de celui qu’il a cautionné au cas où ce dernier ne la réglerait pas lui-même. Si le garant paie à la place de celui qu’il a cautionné, l’argent payé devient une dette à rembourser par celui qui a été cautionné. En y ajoutant la rémunération convenue pour la garantie, cela devient un prêt avec intérêt (une augmentation), ce qui est la définition même de l'usure (Riba)..

L’imam Ibn Qudama (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit dans Al-Moughni (6/441) : « Si quelqu’un dit : “Accorde-moi ta garantie, je te donnerai mille”, c’est illicite. Car le garant sera tenu de payer la dette. S’il la paie, celui qu’il a cautionné lui en devient redevable, et cela s’apparente alors à un prêt. S’il prend une contrepartie, le prêt génère un profit, ce qui n'est pas permis. » Citation abrégée.

L’imam Ibn Djarir At-Tabari (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit dans Ikhtilaf Al-Fouqaha, p.9 : « Si un homme assure la garantie au profit d’un autre contre un salaire versé par le bénéficiaire de la garantie, le cautionnement devient caduc. »

On lit dans une résolution de l’Académie islamique du Fiqh à propos de la lettre de garantie :

« Premièrement : la lettre de garantie, qu’elle soit provisoire ou définitive, est soit avec une couverture, soit sans. Lorsqu'elle est sans provision, elle consiste à joindre le patrimoine du garant à celui d'autrui pour une obligation immédiate ou future. C'est là l'essence même de ce que la jurisprudence islamique désigne sous le nom de garantie (Adh-Dhaman) ou de cautionnement (Al-Kafala).

Cependant, quand la lettre de garantie est assortie d’une couverture, la relation entre le demandeur de la lettre de garantie et celui qui l’a délivrée est un contrat de mandat. Or celui-ci est valide avec ou sans salaire, tout en maintenant la relation de cautionnement au profit du bénéficiaire.

Deuxièmement : la garantie est un contrat de bienfaisance à titre gratuit fondé sur la solidarité et la bienveillance. Les Fouqahas ont décidé qu’il n’est pas permis de prendre une contrepartie pour assurer une garantie, parce que quand le garant paie le montant de la garantie, celle-ci s’apparente à un prêt ayant généré un profit pour le prêteur, ce qui est religieusement interdit.

Sur ce, il a été decidé ce qui suit :

Premièrement : il n’est pas permis de prendre une contrepartie pour la délivrance d’une lettre de garantie – opération pour laquelle on prend généralement en compte le montant et la durée – peu importe qu’elle soit assortie ou pas d’une couverture.

Deuxièmement : les frais administratifs découlant de la délivrance d’une lettre de garantie sous ses deux formes sont permis, selon la loi religieuse, sous réserve de ne pas dépasser le prix d’un service similaire (le juste prix). En cas de couverture financière totale ou partielle, il est permis, lors de l'estimation des frais d'émission de la lettre de garantie, de prendre en compte le travail effectif nécessaire à la gestion de cette couverture. » Extrait des résolutions de l’Académie islamique du Fiqh, p. 25.

En conséquence, il ne vous est pas permis de prendre cet argent. Vous devez donc le restituer à son propriétaire.

Et Allah, le Très-Haut, sait mieux.

Référence

L’usure
La garantie

Source

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