221611
01-05-2019
Il n’y a aucun inconvénient à accepter un repas ou de l’argent destiné à cet effet offert par un non musulman
01-05-2019
39488
03-04-2018
Acceptation par un fonctionnaire de cadeaux qui profitent à ses enfants
03-04-2018
193898
14-04-2017
Il offre une maison à l'une de ses épouses avec l'accord de ses enfants issus de l'autre épouse mais, après son décès, les mêmes enfants se sont opposés au don.. Celui-ci reste-t-il un don ou devint il une partie des biens à hériter?
14-04-2017
247216
20-11-2016
Si on octroie un prêt ou fait un don assorti d’une condition à quelqu’un, il ne pourra pas les utiliser sans en tenir compte
20-11-2016
192033
18-10-2016
Dispositions relatives au cas où un père fait don de ses biens à ses enfants et à d’autres héritiers de son vivant
18-10-2016
186260
10-07-2016
Lui est il permis d'accepter des cadeaux de la part des mères des enfants auxquels elle donne des cours à domiciles
10-07-2016
200668
16-03-2016
Ayant effectué des dépenses pour les mariages de ses sœurs, leur père doit il lui réserver une part de son héritage?
16-03-2016
197280
28-05-2015
N'ayant pas d'enfants,il veut léguer une partie de ses biens à sa femme et à sa nièce et faire du reste une donnation
28-05-2015
198250
29-03-2015
Peut-il garder le reliquat d'une somme d'argent que son père lui donne pour couvrir ses frais d'étude?
29-03-2015
198227
17-01-2015
Son père veut reprendre le cadeau qu'il lui avait donné, vu le succès de son commerce
17-01-2015
187154
15-01-2015
Que doivent faire les héritiers quand leur grand père a répartit ses biens à ses fils et en a privé ses filles?
15-01-2015
192429
16-11-2014
La mère offre à l'une de ses filles un cadeau reçu de son autre fille
16-11-2014
153385
02-11-2014
Il offre une voiture à son petit fils encore un nourrisson à titre de cadeau sans en faire autant pour ses autres petits fils
02-11-2014
165881
08-12-2013
Doit elle restituer la robe de mariage suite à l'annulation des fiançailles ou doit elle en restituer le prix?
08-12-2013
177327
08-06-2013
Est il permis à l'homme d'enregistrer sa maison au nom de son ex-femme?
08-06-2013
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