Est-il permis à un employé d’utiliser les données de son ancienne société dans son nouveau travail

Question 165005

J’ai travaillé pendant des années pour une société qui a des clients dans tous les pays du monde Ensuite, je l’ai quitté pour aller travailler pour une autre société pareille évoluant dans le même secteur d’activités mais moins importante, plus moderne et moins déployée dans le monde. Ma novelle tache consiste à attirer davantage de clients pour la société.

Ma question est : m’est-il permis de travailler pour une autre société concurrente ? Existe-t-il selon la loi islamique une disposition qui m’empêche de faire connaître la nouvelle société par email à toutes les sociétés à travers le monde , y compris les clients de l’ancienne société, quand on sait que ne pas les inclure, c’est exclure 80 pour cent de la clientèle intéressée au secteur d’activités ?

la réponse

Louange à Allah. Bénédiction et salut soient sur le messager d'Allah. Cela étant:

Premièrement, si l’ancienne société avait stipulé dans le contrat de travail la condition de ne pas travailler pour une société concurrente ou pareille pendant une durée déterminée et si vous aviez approuvé cette clause, dans ce cas , vous ne pouvez pas travailler pour une autre société pendant la durée convenue.

Cheikh al-Islam a dit: « Les conditions conformes à la loi religieuse s’appliquent à tous les contrats. » Extrait d’al-Fataawa al-koubraa (5/389)

En l’absence d’une telle clause, vous pouvez travailler pour n’importe quelle société fût-elle en concurrence avec l’ancienne

Deuxièmement, les acquis obtenus par un employé grâce à son travail dans les sociétés se présentent sous trois catégories.

La première concerne les expériences , les compétence et tout ce qui relève de l’aptitude à développer ses capacités.

La deuxième porte sur les informations et secrets confidentielles propres à l’ancienne société comme les détails concernant sa situation financière, ses numéros de compte, ses soldes et relations secrètes.

La troisième est les connaissances acquises par l’employé en termes de personnalités, de relations, de listes d’adresse, de numéros de téléphone, d’adresses et d’autres informations similaires.

S’agissant de la première catégorie, nul doute que l’employé  en profite dans ses activités à venir. Ce qui ne pose aucun problème car il n’a été employé de nouveau qu’à cause de l’expérience acquise.

Quant à la deuxième catégorie d’informations, il lui est interdit de la divulguer à cause de la violation des affaires privées  et des préjudices portés à l’ancienne société, notamment les secrets et affaires confidentielles et les engagements à garder secret.

On a déjà expliqué la disposition relative à la divulgation des secrets dans la réponse à la question n°27190.

Quant à la troisième catégorie portant sur les informations et données, elle est l’objet d’un examen exhaustif :

1.La partie que la société a dépensé des fonds pour la constituer comme les systèmes et les listes spéciales de ses clients et les programmes couteux ayant mobilisé des cadres. Ces éléments ne peuvent pas être copiés ou saisis pour être utilisés au profit d’une autre société évoluant dans le même secteur d’activités ou concurrente, à moins d’obtenir l’accord de l’ancienne société.

2.Quant à ce que l’employé a acquis pendant son travail en termes de relations, de numéros de téléphones d’adresses, de listes postales et de noms de clients et d’enterreurs, il peut les utiliser dans ses activités à venir.

Allah le sait mieux.

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