Jeudi 13 Safar 1442 - 1 octobre 2020
Français

7836

15-11-2000

Transfert de malades vers un hôpital privé moyennant une contrepartie.

15-11-2000

7835

15-11-2000

Augmenter la valeur d’un terrain en contrepartie de la cessation d’un prêt gouvernemental au profit de son acheteur

15-11-2000

8938

15-11-2000

Réduction du tarif du blanchissement de vêtements,payé par avance.

15-11-2000

7834

09-11-2000

Le réglement de la publicité commerciale

09-11-2000

7294

09-11-2000

ventes aux enchères

09-11-2000

8507

09-11-2000

Acheter à un fonds dont on est actionnaire contre un paiement à terme

09-11-2000

7842

09-11-2000

Le réglement portant sur ses opérations de solde.

09-11-2000

3066

09-11-2000

Que doit faire du surplus d’échnatillon utilisés dans le cadre d’un test de qualité

09-11-2000

10203

09-11-2000

Réglement de la vente de marchandises féminines

09-11-2000

1847

09-11-2000

1847 Vente contre paiement à terme

09-11-2000

3138

09-11-2000

Un père qui vend une partie de ses biens à un de ses enfants

09-11-2000

2143

09-11-2000

le règlement  des transactions  impliquant l’usage  de titres

09-11-2000

3223

09-11-2000

Vente des bons de carburant à un prix réduit

09-11-2000

2149

09-11-2000

Vente assortie d’une caution

09-11-2000

2150

09-11-2000

Le règlement de la vente aux enchères

09-11-2000