Arbre de classification
Location
Chercher des gains à partir des sites publicitaires, à condition de payer des frais d'inscription
EnregistrerL’octroi de projets d’Etat à des fonctionnaires du Gouvernement par ordre direct
EnregistrerIl est permis d’inséminer les vaches dans une clinique vétérinaire et cela n’est pas assimilable au louage interdit d’un étalon reproducteur
EnregistrerIl n' y a pas d'inconvénient à louer des vélomoteurs
EnregistrerLe Centre islamique qui a loué un étage de son immeuble y a organisé une prière du vendredi de manière à y provoquer des dégâts
EnregistrerLe jugement d'un contrat de location portant sur une durée inconnue…Quelle est la durée maximale acceptable d'un contrat de location?
EnregistrerLa société de télécommunication a-t-elle le droit de soumettre l'abonnement à une pénalité à payer en cas de renonciation à la souscription?
EnregistrerUne domestique privée de son salaire et de la nourriture
EnregistrerUtiliser le nom d'un pharmacien pour se faire délivrer une autorisation d'ouvrir une pharmacie en contrepartie du versement d'un salaire mensuel
EnregistrerIl ouvre un compte dans un site web de téléchargement puis sous loue le compte à un autre
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