Vendredi 21 Djoumada 1 1446 - 22 novembre 2024
Français

Se repentir de la possession de biens illicites

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20-11-2024

Que doit faire un repenti qui a trompé les assurances ?

20-11-2024

478672

31-07-2024

Comment juger le fait de se faire remplacer un article dans un magasin autre que celui où l’on l’a acheté ?

31-07-2024

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06-07-2022

Qu’encourt un employé de boutique qui achète et revend des marchandises pour son propore compte.

06-07-2022

220949

31-03-2020

Se repentir d’avoir volé des biens n’est effectif qu’après avoir restitué le bien volé à son propriétaire ou à ses héritiers après sa mort

31-03-2020

148902

31-03-2019

Il a usurpé des fonds qu’il ne peut pas rembourser

31-03-2019

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12-10-2017

Il a volé de l'argent à la société qui l'a employé puis il s'est repenti et a des questions à poser

12-10-2017

219679

13-10-2016

Dispositions à appliquer pour se débarrasser des biens illicites après le repentir de leur propriétaire

13-10-2016

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05-12-2014

La pane résultant d'une mauvaise utilisation est elle couverte par la garantie offerte par la société?

05-12-2014

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17-06-2011

Peut elle régler ses dettes et celles de ses frères avec des gains de la loterie?

17-06-2011